Le besoins du portage salarial est encadré par l’ordonnance du 2 février 2015. Une entreprise cliente ne peut donc pas recourir à un salarié disposé dans toutes les situations. Elle peut solliciter un employé porté pour une activité ponctuelle ou appelant un savoir-faire dont il ne dispose pas en interne. C’est la raison pour laquelle la durée de le but auprès d'un client n'est pas en mesure de outrepasser 3 ans. De même, un commerçant professionnel indépendant de confiance n'a pas la possibilité de utiliser une but en portage salarial si celle-ci est complètement dangereuse ou s’il remplace un salarié fini à la suite d’un campagne européen.
choisir son entreprise de portage salarial peut être charmant pour un salarié sujet sans détails de comparaison entre les différentes opportunitées suggérées sur le marché de portage. Le guide du portage vous guide dans cette période cruciale ( cliquez ici lien interne article de quelle manière choisir son société de portage et lien interne module choix de l’entreprise de portage ) en vous présentant les caractéristiques importants à prendre en considération dans votre choix.
L’ordonnance du deux décembre 2015 définie que le contrat commercial de prestation doit être résolu avec une entreprise. L’entreprise cliente peut devenir une entreprise de droit privée, une collectivité territoriale ou encore une association à but non lucratif. En effet, le mot « entreprise » herbe l'organisation publique ou privée sous laquelle un organisme exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements adéquats. L’ensemble de ces règles n’étant pas joints chez un particulier, l'indépendant de confiance de proximité ne peut exercer de fonctions en portage salarial dans ce cadre.